Arrêté du 24 août 1993 relatifs ê des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1993 :
    M. Blanpain (Frédéric, Francis, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Blanpain et Marc Gorfinkel, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Arleux (Nord).
    Le retrait de M. Blanpain (Francis, Auguste, Victor, Joseph), notaire associé, membre de la société Francis Blanpain et Marc Gorfinkel, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Francis Blanpain et Marc Gorfinkel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Gorfinkel et Frédéric Blanpain, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».