Décret du 27 août 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montbard exercées par M. Jacob (Alain), administrateur de la commune de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d’origine.