Arrêté du 13 août 1993 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 août 1993. M. le docteur Claveranne (Jean) est nommé membre titulaire de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, en qualité de représentant de la Fédération des médecins de France, pour la formation Infirmières, en remplacement de M. le docteur Zeiger (Gérard), démissionnaire.