Décret du 1er février 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Banque de Bretagne en date du 7 janvier 1993 ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris en date du 16 décembre 1992 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Claude Wicky est nommé président du conseil d’administration de la Banque de Bretagne.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN