Arrêté du 18 mai 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9390714A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret du 13 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l’administration ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature à M. Denis Prieur, directeur général de l’administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - Après l’article 3 de l’arrêté du 13 avril 1993 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis Prieur, de Mme Sylviane Fache et de M. Michel Penel, MM. Jean-Marc Beal et Michel Naro, attachés d’administration centrale, ont délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
JEAN PUECH

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