Arrêté du 12 mai 1993 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9360021A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 13 et 19 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 674 196 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7615.

Fait à Paris, le 12 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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