Décret du 23 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques

Version INITIALE

NOR : MJSX9210513D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-1062 du 25 novembre 1988 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992;
Vu le décret du 23 avril 1992 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Jean-Louis Chambon, en qualité de délégué interministériel aux jeux Olympiques.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FREDERIQUE BREDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,7 Mo