Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301115A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1993, M. Sautron (Luçay), conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche (création).