Arrêté du 3 mai 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : COPC9400061A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération en date du 3 mai 1994, M. De Chavagnac (Hughes),
    administrateur civil affecté au ministère de la coopération, est maintenu à la disposition du ministère des affaires étrangères pour servir à la commission de l'Union européenne à Bruxelles, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1994.