CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-51 du 18 janvier 1994 portant extension à la décision no 93-878 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

Version INITIALE

NOR : CSAX9401051S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-878 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio ITG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG.
Vu l'avis du conseil régional de la Guyane;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 21 décembre 1993 susvisée est modifié comme suit: < < L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision du 21 décembre 1993 susvisée l'annexe II suivante.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I (*)


    Zone de planification: Cayenne.
    Fréquence: 101,5 MHz.
    Site d'émission: 7, avenue Ronjon, 97300 Cayenne.
    Altitude du site: 4 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 37 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 18 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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