Arrêté du 17 février 1993 portant acceptation de la cession gratuite de terrains

Version INITIALE

NOR : ACVM9340008A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 février 1993, est acceptée la cession gratuite à l’Etat par la commune de Sailly-sur-la Lys (Pas-de-Calais) de deux parcelles de terrain référencées C 834 et C 838 d’une contenance totale de 567 mètres carrés.
    Ces parcelles sont intégrées au terrain d’assiette du cimetière militaire britannique de Sailly-sur-la-Lys.