Décret du 23 février 1993 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 23 février 1993 :
    Est approuvée la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite Société de secours et prêts entre les agents forestiers, dont le siège est à Paris (7e), 1 ter, avenue de Lowendal.
    Est abrogé le décret du 16 août 1973 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite Société de secours et prêts entre les agents forestiers.