Arrêté du 28 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400840A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1994, M. Mieussens (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1994.