Décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 modifiant la décision n° 89-98 du 6 juin 1939 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111016S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d’usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La fréquence 99,6 MHz indiquée à la 1re ligne, 4e colonne, du tableau de l’annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 99,7 MHz.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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