Décret du 17 mars 1993 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300095D


  • Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, la démission de M. Michel Avenas, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1993.