Arrêté du 26 février 1993 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300139A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 26 février 1993, M. Ménard (Pierre), conseiller commercial hors classe de 2e catégorie, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 1993, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.