Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 1993, et pour compter du 1er avril 1993, M. Bazin (Patrice) est nommé régisseur d’avances auprès de la base d’essais du centre d’essais en vol à Istres (Bouches-du-Rhône).
M. Bazin est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 14 août 1990 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.