Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320196A
JORF n°70 du 24 mars 1993
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    M. Viallaneix (Jean-Roger) est nommé notaire à la résidence de Pamiers (Ariège) dans la société civile professionnelle Pierre Assemat, Pierre Lederac et Marcel Viallaneix, société de notaires, en remplacement de M. Viallaneix (Marcel), démissionnaire.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Assemat, Pierre Lederac et Marcel Viallaneix, société de notaires, est ainsi modifiée : « Pierre Assemat, Pierre Lederac et Jean-Roger Viallaneix, société de notaires ».
    M. Viallaneix (Jean-Roger) est agréé en qualité de notaire associé.
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