Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300713S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 février 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Asclépiades, représentée par M. le docteur Benard, gérant, en vue de la création d’un centre de rééducation fonctionnelle de quarante-huit lits, rue Roger-Salengro, à Pont-Sainte-Marie (Aube).