Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 1993 pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Stasse (François-Xavier), maître des requêtes au Conseil d’Etat, en détachement auprès du ministre de la santé et de l’action humanitaire pour exercer les fonctions de directeur général de l’administration générale de l’Assistance publique à Paris, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 1er février 1993.