Arrêté du 11 mars 1993 portant fin de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9310908A


Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis aux fonctions de M. Philippe Bastelica, chargé de mission à la présidence de la République.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo