Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 16 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, représentée par M. Thierry, directeur, en vue de la création de 45 lits et 10 places de rééducation fonctionnelle dans les locaux du centre hélio-marin de Vallauris (Alpes-Maritimes) par redéploiement de 55 places d’hôpital de jour du centre de réadaptation fonctionnelle Valmante, à Marseille (Bouches-du-Rhône).