Arrêté du 20 avril 1993 portant attribution de fonctions (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300786A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1993, M. Seven (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est nommé ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne, à compter du 1er janvier 1993, en remplacement de M. Nungesser (Paul), admis à faire valoir ses droits à la retraite.