Arrêté du 11 août 1993 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, excepté ceux de Corte et de Polders, pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : RESF9300959A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 1993, les budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l’exercice 1992, excepté ceux de Corte et de Poitiers, sont majorés en charges et en produits d’un montant de 321 059 935 F.