Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 18 février 1993, la création du groupement d’intérêt public dénommé Ecofor est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de l’espace est désigné comme contrôleur d’Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l’espace. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l’article 2 du décret n° 83-204 du 15 mars 1983.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres :
Le groupement d’intérêt public dénommé Ecofor est constitué entre le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le Centre national de la recherche scientifique, l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, l’Institut national de la recherche agronomique, le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national des forêts.
Objet :
Le groupement d’intérêt public a pour objet de coordonner, d’harmoniser les actions de recherche fondamentale et appliquée consacrées à la connaissance des écosystèmes forestiers.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé 15, avenue du Maine, 75015 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de dix ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers.