Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat : Chargés de mission auprès du ministre M. Paul Anselin ; M. Gérard Trouve. Conseiller pour les affaires financières M. François Gueranger. Conseiller pour les affaires industrielles et les entreprises M. Jean-Baptiste Sejourne. Conseillers techniques Commerce, artisanat : M. Georges Pasqui ; Entreprises en difficulté : M. Jean-Christophe Magdelaine ; Affaires sociales, travail, formation et apprentissage : M. Bernard Legendre. Conseiller pour la communication M. Michel Kempinski.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
