Arrêté du 29 avril 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

NOR : ECOU9300015A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 29 avril 1993, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d’Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Raffalli, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur :
    - le Port autonome de Dunkerque ;
    - le Port autonome du Havre ;
    - le Port autonome de Rouen ;
    - le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire ;
    - le Port autonome de Bordeaux ;
    - le Port autonome de Marseille ;
    - le Port autonome de la Guadeloupe ;
    - la Société française d’études et de réalisations maritimes portuaires et navales (Sofremer) ;
    - le groupement d’intérêt économique Dragages ports.