Arrêté du 3 août 1993 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300373A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 1993, les attachés d’administration centrale de 1re classe du ministère de l’économie et du ministère du budget dont les noms suivent sont, en application des dispositions de l’article 19 bis du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié, promus au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe dans les conditions ci-après :
    A compter du 1er janvier 1992
    Mme De Mortillet (Chantal).
    Mme Debordes (Paulette).
    M. Etienne (Jean-Claude).
    A compter du 31 décembre 1992
    Mme Pinsac (Françoise).