Arrêté du 30 juillet 1993 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1993

Version INITIALE

NOR : TEFO9300934A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juillet 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1993 sont augmentées de 225 783 597,31 F (décision modificative n° 1).