Arrêté du 9 août 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration des Monnaies et médailles)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300411A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 août 1993, est fixée au 4 novembre 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires techniques de l’administration des Monnaies et médailles.