Arrêté du 5 août 1993 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9302189A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 août 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la Caisse d’allocations vieillesse pour les cadres de l’industrie et du commerce, 8, boulevard Vauban, 59024 LILLE CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.