Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Mme Dominique Mosdier, épouse Bignon, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Louise, nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Mme Liliane Cobert, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Barrairon, nommée avocat général près la cour d’appel de Paris.
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Mme Agnès Fossaert, épouse Sabatier, premier juge au tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de Mme Bignon.
M. Jean-Luc Poisot, premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Dijon, en remplacement de Mme Cobert.