Arrêté du 11 mai 1993 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs

Version INITIALE

NOR : INTD9300337A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 11 mai 1993, considérant que l’ouvrage ci-dessous mentionné fait place à l’antisémitisme et à la discrimination raciale et qu’il y a lieu, pour ces motifs, de le soustraire à la vue des mineurs :
    Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l’ouvrage intitulé : La Framajuif a-t-elle tué mon père ? de Raymond Genel.