Décision n° 93-285 du 21 avril 1993 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-505 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301285S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-505 du 29 novembre 1988 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion ;
Vu la demande adressée le 7 février 1993 par l’association Radio Passion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Lyon du 25 mars 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 29 novembre 1988 susvisée, les mots : « Radio Passion » sont remplacés par les mots « R.D.C. (Radio des Coteaux) ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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