Arrêté du 25 février 1993 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 1993, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Pepy (Guillaume), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est, à compter du 1er février 1993, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Société nationale des chemins de fer français, afin d’y exercer les fonctions de directeur de la stratégie et du Plan.