Arrêté du 23 juillet 1993 portant admission ê la retraite (enseignements supérieure)

Version INITIALE

NOR : RESM9301131A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 1993, M. Dunstetter (Roger), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Nancy-I, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 1994, en application de la loi n° 84834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.