Arrêté du 17 mars 1994 portant agrément de la Fédération française de canoë-kayak

Version INITIALE

NOR : ENVG9430120A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 24 janvier 1982 par la Fédération française de canoë-kayak en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet du Val-de-Marne et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 8 septembre 1982 et 25 mai 1982; Considérant que la Fédération française de canoë-kayak, dont le siège social est situé B.P. 58, quai de la Marne, 94340 Joinville-le-Pont, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La Fédération française de canoë-kayak est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME