Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 octobre 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association La Maison du mineur,
représentée par son président, M. Michel Desbordes, en vue de la conversion des 84 lits du sanatorium de post-cure, sis 577, route de Coursegoules, à Vence (Alpes-Maritimes), en lits de réadaptation fonctionnelle pour affections pulmonaires et cardiaques.