Arrêté du 3 août 1993 portant approbation du compte financier de l'institut national de recherche chimique appliquée (Ircha) pour les exercices 1991 et 1992

Version INITIALE

NOR : INDA9300641A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 1993, le compte financier pour l’exercice 1991 de l’Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha) est approuvé.
    Le bilan de clôture au 28 février 1992 est approuvé.