Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règle ment général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet d’études professionnelles Distribution et magasinage, Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 6 août 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel au d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux. »
Art. 2. - La durée de l’épreuve pratique EP I figurant cri annexe II de l’arrêté du 6 août 1991 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de : « durée : une heure à trois heures, lire : « durée une heure à deux heures ».
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
