Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, tel que modifié par l’avenant du 5 mai 1993 susvisé, les dispositions de l’accord professionnel régional Travaux publics (région Ile-de-France) du 16 décembre 1992 relatif à l’adhésion des entreprises des travaux publics d’lle-de-France à l’A.P.A.S., tel que modifié par l’avenant du 5 mai 1993.
L’article 1er de l’accord du 16 décembre 1992 susvisé est étendu, à l’exclusion des mots « adhérentes à la F.R.T.P. ».
Les articles 2 et 4, alinéa premier, de l’accord du 16 décembre 1992 susvisé, sont étendus, à l’exclusion des mots : « adhérant à l’organisation patronale signataire ».
L’article 1er de l’avenant du 5 mai 1993 susvisé est étendu, à l’exclusion des mots : « adhérentes à la F.R.T.P. ».

Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.