Par arrêté du ministre de l’économie en date du le, juillet 1993, M. Delabrière (Yann), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l’article 45 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur financier du groupe automobile Peugeot, est maintenu en disponibilité au titre de l’article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans à compter du 1er mai 1993.