Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 1993 et pour compter du 15 mars 1993, l’arrêté du 22 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès d’organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit :
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie d’avances :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4559.