Arrêté du 31 janvier 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9320065A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (I, D.a) ;
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’adminitration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et du développment et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ D’EXPATRIATION AU 1er MARS 1993
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4550.

Fait à Paris, le 31 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-L. ZOEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
P. BOBILLO

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