Décision n° 93-1162 du 26 mai 1993 (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 1993, page 7969, première colonne, en ce qui concerne le considérant, il convient de lire :
    « Considérant que si M. Dorchies évoque diverses irrégularités qui auraient entaché la propagande lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 1993 dans la 4e circonscription de Paris, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations ; que, dès lors, sa requête doit être rejetée, ».