Arrêté du 18 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9300224A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 ponant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Christian Decharrière, préfet, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
PAUL QUILÉS