Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Version INITIALE

NOR : ECOP9200747A


  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 2 mars 1993, M. Beisson (Georges), inspecteur général de l’agriculture, est nommé membre de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés.