Arrêté du 19 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310043A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de ta justice, en date du 19 février 1993 :
    Cour d’appel d’Angers
    Mlle Nicault (Chantal), greffier stagiaire à la cour d’appel d’Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bellanger.

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