Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEX9300392A


Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes :
    MM. Patrick Millot et Jérôme Schmidt en qualité de conseiller technique ;
    Mme Constance Le Grip et Mlle Anne-Catherine de Bruchard en qualité d’attachée parlementaire ;
    Mme Pascaline Lano en qualité d’attachée de presse.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1993.
ALAIN LAMASSOURE

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