Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1993, considérant que le Centre de réflexothérapie, 20, rue Bihorel, B.P. 45, 27540 Ivry-la-Bataille, a fait paraître une publicité en faveur d’une méthode Nuit-Stop comportant les termes suivants : « il supprime l’énurésie nocturne de trois a quarante-cinq ans », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode Nuit-Stop les termes visés ci-dessus est interdite pour le Centre de réflexothérapie, 20, rue Bihorel, B.P. 45, 27540 Ivry-la-Bataille.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.